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Bill to continue for a limited time and amend an act passed in the fourth year of His Majesty's reign intituled, "an act for the more speedy remedy of divers abuses, prejudicial to agricultural improvement and industry in this province, and for other purposes" = Bill pour continuer pour un tems limité et amender un acte passé dans la quatrième année du règne de Sa Majesté, intitulé, "acte pour remédier plus efficacement à divers abus préjudiciables à l'amélioration de l'agriculture et à l'industrie dans cette province, et pour d'autres objets"

[Québec : s.n., 1826]; 16 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature.
Title Lower Canada. Legislature.
Bill to continue for a limited time and amend an act passed in the fourth year of His Majesty's reign intituled, "an act for the more speedy remedy of divers abuses, prejudicial to agricultural improvement and industry in this province, and for other purposes" = Bill pour continuer pour un tems limité et amender un acte passé dans la quatrième année du règne de Sa Majesté, intitulé, "acte pour remédier plus efficacement à divers abus préjudiciables à l'amé lioration de l'agriculture et à l'industrie dans cette province, et pour d'autres objets".
Bill pour continuer pour un tems limité et amender un acte passé dans la quatrième année du règne de Sa Majesté, intitulé, "acte pour remédier plus efficacement à divers abus préjudiciables à l'amélioration de l'agriculture et à l'industrie dans cette province, et pour d'autres objets"
Published [Québec : s.n., 1826]
Identifier 9_03515
Subject Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province)
Document source Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by Library and Archives Canada.
Notes Title from title screen.
Cover title.
At head of title: 1826.
"[Received and read the first time, Friday, 27th January, 1826.]"
"[Read a second time, Tuesday, 31st January 1826.]"
"[Reçu et lu pour la première fois, Vendredi, 27 Janvier 1826.]"
"[Lue une Seconde fois Mardi 31 Janvier 1826.]"
15 p. ; 32 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection Government Publications
Language eng
fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03515