Arrest du Conseil d'État du Roi, du 8 juin 1756...

A Montpellier : De l'Imprimerie de François Rochard ..., 1756.; 2 pages with full-text search

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Document Record
Title	France. Conseil d'État. Arrest du Conseil d'État du Roi, du 8 juin 1756 qui permet aux négocians & habitans de la ville de Cherbourg, de fair directement par le port de lad[ite] ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique : extrait des registres du Conseil d'État.
Published	A Montpellier : De l'Imprimerie de François Rochard ..., 1756.
Identifier	9_03563
Subject	Droit commercial -- France. Commercial law -- France. France -- Commerce.
Document source	Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes	Titre de l'écran-titre. Titre de départ. Signé: Phelypeaux. Wroth and Annan, no. 1549 1 feuille ([1] p.) ; 43 cm.
Collection	Government Publications
Language	fra
Permanent Link	http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03563

Arrest du Conseil d'État du Roi, du 8 juin 1756 qui permet aux négocians & habitans de la ville de Cherbourg, de faire directement par le port de lad[ite] ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique : extrait des registres du Conseil d'État