Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 16 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour améliorer la loi relative à la preuve et abolir les sermens inutiles
Bill : acte pour améliorer la loi relative à la preuve et abolir les sermens inutiles.
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03568
9_03568
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Badgley."
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 22 Janvier 1849. Seconde lecture, lundi, le 29 Janvier 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03754.
En tête du titre: No. 5. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
14 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03568