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Bill : acte pour amender la loi pour libelle

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la loi pour libelle.
Acte pour amender la loi pour libelle
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03569
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 22 Janvier 1849. Seconde lecture, lundi, le 29 Janvier 1849."
"M. Gugy."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04072.
En tête du titre: No. 6. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
7 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03569