Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la loi pour libelle
Bill : acte pour amender la loi pour libelle. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03569
9_03569 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 22 Janvier 1849. Seconde lecture, lundi, le 29 Janvier 1849."
"M. Gugy."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04072.
En tête du titre: No. 6. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
7 pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03569