Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger diverses lois maintenant en vigueur dans le Haut- Canada, qui règlent la construction des glacis pour les chaussées de moulins, et établir des dispositions pour mieux définir le mode de leur construction
Bill : acte pour abroger diverses lois maintenant en vigueur dans le Haut-Canada, qui règlent la construction des glacis pour les chaussées de moulins, et établir des dispositions pour mieux définir le mode de leur construction.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03579
9_03579
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Boulton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04086.
En tête du titre: No. 17. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1re fois, Mardi, le 23 Janvier, 1849. Seconde lecture, Jeudi, le 1er Février, 1849."
3 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03579