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Bill : acte pour obliger les apprentis pilotes à se rendre capables de piloter les vaisseaux par le canal au nord du fleuve St. Laurent, au- dessous de l'Ile d'Orléans, ainsi que pour obliger la maison de la Trinité de Québec à faire placer des bouées pour signaler les écueils du dit canal, et faciliter la traverse du sud au nord, depuis l'Ile- aux-Reaux jusqu'au Cap Tourmente

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour obliger les apprentis pilotes à se rendre capables de piloter les vaisseaux par le canal au nord du fleuve St. Laurent, au-dessous de l'Ile d'Orléans, ainsi que pour obliger la maison de la Trinité de Québec à faire placer des bouées pour signaler les écueils du dit canal, et faciliter la traverse du sud au nord, depuis l'Ile-aux-Reaux jusqu'au Cap Tourmente.
Acte pour obliger les apprentis pilotes à se rendre capables de piloter les vaisseaux par le canal au nord du fleuve St. Laurent, au- dessous de l'Ile d'Orléans, ainsi que pour obliger la maison de la Trinité de Québec à faire placer des bouées pour signaler les écueils du dit canal, et faciliter la traverse du sud au nord, depuis l'Ile-aux- Reaux jusqu'au Cap Tourmente
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03581
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. P. de Sales La Terrière."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04088.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, Mercredi, le 24 Janvier, 1849. Seconde lecture, Mardi, le 30 Janvier, 1849."
En tête du titre: No. 19. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03581