Bill :

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Aide [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 83 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives aux cours de jurisdiction civile en première instance, dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender les lois relatives aux cours de jurisdiction civile en première instance, dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique
[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03588
9_03588
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Honble. Mr."
En tête du titre: No. [28]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
"[500 Copies.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04096.
80 pages, [1] f. pliée ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03588