Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour simplifier le transport des immeubles dans le Haut- Canada, et pour soumettre à la saisie certains droits et intérêts en iceux
Bill : acte pour simplifier le transport des immeubles dans le Haut-Canada, et pour soumettre à la saisie certains droits et intérêts en iceux. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03601
9_03601 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 30 Janvier 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 février 1849."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 41. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Richards."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04109.
7 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03601