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Bill : acte pour diviser le township de Cayuga, dans le district de Niagara, en deux townships

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour diviser le township de Cayuga, dans le district de Niagara, en deux townships.
Acte pour diviser le township de Cayuga, dans le district de Niagara, en deux townships
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03606
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04114.
"M. Thompson."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 1er Février 1849. Seconde lecture, jeudi, le 8 Février 1849."
En tête du titre: No. 46. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03606