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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la banque de Gore, et pour augmenter le capital de la dite banque

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la banque de Gore, et pour augmenter le capital de la dite banque.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la banque de Gore, et pour augmenter le capital de la dite banque
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03608
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04116.
"M. Thompson."
En tête du titre: No. 49. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, Jeudi, le 1er Février, 1849. Seconde lecture, Lundi, le 5 Février, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03608