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Bill : acte pour amender l'ordonnance relative au chemin à barrières de Longueuil et Chambly

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'ordonnance relative au chemin à barrières de Longueuil et Chambly.
Acte pour amender l'ordonnance relative au chemin à barrières de Longueuil et Chambly
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03611
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04120.
"Dr. Davignon."
En tête du titre: No. 53. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu la 1ère fois, jeudi, le 1er Février 1849. Seconde lecture, mardi, le 6 Février, 1849."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03611