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Bill : bill pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine et pour d'autres fins

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 15 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : bill pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine et pour d'autres fins.
Bill pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine et pour d'autres fins
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03612
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04121.
"M. Holmes."
En tête du titre: No. 54. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 2 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Février, 1849."
13 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03612