Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Bill : acte pour incorporer la communauté des Soeurs de Ste-Croix, dans la paroisse de St. Laurent, dans le district de Montréal, pour les fins de l'éducation

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la communauté des Soeurs de Ste-Croix, dans la paroisse de St. Laurent, dans le district de Montréal, pour les fins de l'éducation.
Acte pour incorporer la communauté des Soeurs de Ste-Croix, dans la paroisse de St. Laurent, dans le district de Montréal, pour les fins de l'éducation
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03615
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Mr. Jobin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04124.
En tête du titre: No. 57. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, vendredi, le 2 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 8 Février, 1849."
4 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03615