Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour transférer le siége de la ville de district du district de Niagara au port Robinson, dans le township de Thorold, dans le comté de Welland
Bill : acte pour transférer le siége de la ville de district du district de Niagara au port Robinson, dans le township de Thorold, dans le comté de Welland.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03630
9_03630
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 76. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 12 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04141.
"M. Cauchon."
3 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03630