Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour transférer le siége de la ville de district du district de Niagara au port Robinson, dans le township de Thorold, dans le comté de Welland
Bill : acte pour transférer le siége de la ville de district du district de Niagara au port Robinson, dans le township de Thorold, dans le comté de Welland. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03630
9_03630 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 76. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 12 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04141.
"M. Cauchon."
3 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03630