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Bill : acte pour amender la loi, et faciliter les procédures dans les actions du douaire, dans le Haut-Canada

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la loi, et faciliter les procédures dans les actions du douaire, dans le Haut-Canada.
Acte pour amender la loi, et faciliter les procédures dans les actions du douaire, dans le Haut-Canada
Adresse bibliographique [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur 9_03632
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 12 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04143.
"M. Lyon."
En tête du titre: No. 78. 2de Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 p. ; 33 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue fra
Lien permanent http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03632