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Bill : acte pour incorporer "Les Soeurs de Miséricorde pour la régie de l'hospice de la Maternité de Montréal"

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer "Les Soeurs de Miséricorde pour la régie de l'hospice de la Maternité de Montréal".
Acte pour incorporer "Les Soeurs de Miséricorde pour la régie de l'hospice de la Maternité de Montréal"
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03633
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04144.
"Reçu et lu la 1ère fois, lundi, le 12 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Février, 1849."
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 79. 2de. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03633