Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour annexer au comté de Lévy, pour les fins de l'enregistrement, la partie de la paroisse St. Joseph de la Pointe Lévis ci- devant enclavée, pour les fins électorales, dans le comté de Bellechasse
Bill : acte pour annexer au comté de Lévy, pour les fins de l'enregistrement, la partie de la paroisse St. Joseph de la Pointe Lévis ci-devant enclavée, pour les fins électorales, dans le comté de Bellechasse.

Published

Quebec : Thompson, [1860]

Identifier

oocihm.9_03634
9_03634

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 208. 3me Session, 6me Parlement, 23 Victoria, 1860.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 20 avril 1860. Seconde lecture, lundi, 23 avril 1860."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to annex to the county of Lévis, for registration purposes, that part of the parish of St. Joseph de la Pointe Lévis heretofore included, for electoral purposes, in the county of Bellechasse.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03634