Bill : acte pour autoriser la communauté des religieuses soeurs hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à acquérir et posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant, en sus de ceux qu'elle possède déjà tant pour elle-même que pour les pauvres du dit Hôtel-Dieu, dont elle administre les biens, et pour d'autres fins y mentionnées
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la communauté des religieuses soeurs hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à acquérir et posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant, en sus de ceux qu'elle possède déjà tant pour elle-même que pour les pauvres du dit Hôtel-Dieu, dont elle administre les biens, et pour d'autres fins y mentionnées. Acte pour autoriser la communauté des religieuses soeurs hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à acquérir et posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant, en sus de ceux qu' elle possède déjà tant pour elle-même que pour les pauvres du dit Hôtel- Dieu, dont elle administre les biens, et pour d'autres fins y mentionnées |
| Published | [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849] |
| Identifier | 9_03638 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. En tête du titre: No. 82. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04147. "M. Dumas." "Reçu et lu, pour la 1ère fois, mardi, le 13 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 février, 1849." 3 p. ; 33 cm. |
| Collection | Government Publications |
| Language | fra |
| Permanent Link | http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03638 |