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Bill : acte pour autoriser Amable Archambault et autres, à construire un pont de péage sur la rivière l'Assomption, et pour d'autres fins y mentionnées

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser Amable Archambault et autres, à construire un pont de péage sur la rivière l'Assomption, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour autoriser Amable Archambault et autres, à construire un pont de péage sur la rivière l'Assomption, et pour d'autres fins y mentionnées
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03639
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Dumas."
En tête du titre: No. 83. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04148.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 13 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Février, 1849."
11 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03639