Bill :

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[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 11 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour expliquer et amender un acte du parlement de la ci- devant province du Haut-Canada, passé dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte pour protéger les terres de la couronne en cette province, contre tous dommages et empiètements, et pour établir de plus amples dispositions pour cet objet
Bill pour protéger les terres de la couronne contre les empiètements
Bill : acte pour expliquer et amender un acte du parlement de la ci-devant province du Haut-Canada, passé dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte pour protéger les terres de la couronne en cette province, contre tous dommages et empiè tements, et pour établir de plus amples dispositions pour cet objet.
Adresse bibliographique: [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03644
9_03644
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill pour protéger les terres de la couronne contre les empiètements.
"L'Honble Mr."
En tête du titre: No. [89]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04153.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
"[375 Copies.]"
9 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03644