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Bill : acte pour expliquer et amender un acte du parlement de la ci-devant province du Haut-Canada, passé dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte pour protéger les terres de la couronne en cette province, contre tous dommages et empiètements, et pour établir de plus amples dispositions pour cet objet

[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 11 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour expliquer et amender un acte du parlement de la ci-devant province du Haut-Canada, passé dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte pour protéger les terres de la couronne en cette province, contre tous dommages et empiè tements, et pour établir de plus amples dispositions pour cet objet.
Acte pour expliquer et amender un acte du parlement de la ci-devant province du Haut-Canada, passé dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte pour protéger les terres de la couronne en cette province, contre tous dommages et empiètements, et pour établir de plus amples dispositions pour cet objet
Bill pour protéger les terres de la couronne contre les empiètements
Adresse bibliographique [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identificateur 9_03644
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill pour protéger les terres de la couronne contre les empiètements.
"L'Honble Mr."
En tête du titre: No. [89]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04153.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
"[375 Copies.]"
9 p. ; 33 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue fra
Lien permanent http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03644