Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour reconnaître l'érection canonique des paroisses catholiques pour les effets civils, et régler la construction et réparation des églises, sacristies, presbytères et cimetières, et pour révoquer certains actes et ordonnances y mentionnés
Bill : acte pour reconnaître l'érection canonique des paroisses catholiques pour les effets civils, et régler la construction et réparation des églises, sacristies, presbytères et cimetières, et pour révoquer certains actes et ordonnances y mentionnés.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03645
9_03645
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 91. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04154.
"M. Chabot."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 14 Février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 16 Mars, 1849."
22 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03645