Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 11 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "l'Institut des artisans de Hamilton et de Gore"
Bill : acte pour incorporer "l'Institut des artisans de Hamilton et de Gore".
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03646
9_03646
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 Février, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 21 févier [sic], 1849."
En tête du titre: No. 94. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04155.
"Mr. Wetenhall."
9 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03646