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Bill : acte pour régulariser la construction des télégraphes électriques en cette province, et empécher qu'ils ne soient brisés et détériorés

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régulariser la construction des télégraphes électriques en cette province, et empécher qu'ils ne soient brisés et détériorés.
Acte pour régulariser la construction des télégraphes électriques en cette province, et empécher qu'ils ne soient brisés et détériorés
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03649
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 février, 1849."
En tête du titre: No. 97. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04158.
"M. Dickson."
5 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03649