Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 14 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St. Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St[.] Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées.
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03650
9_03650
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 98. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Lemieux."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 23 février, 1849."
12 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03650