Bill :

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Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 18 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler le métier d'arrimeur au port de Québec
Bill : acte pour régler le métier d'arrimeur au port de Québec.
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03651
9_03651
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 100. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Chabot."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 1er Mars, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04160.
16 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03651