Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 65 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
Acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03652
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 101. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 19 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04161.
63 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03652