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Bill : acte pour amender l'acte relatif à l'émigration

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 17 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte relatif à l'émigration.
Acte pour amender l'acte relatif à l'émigration
Bill : acte pour abroger certaines actes y mentionnés, et pour établir de nouvelles dispositions relativement aux émigrés
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03653
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour abroger certaines actes y mentionnés, et pour établir de nouvelles dispositions relativement aux émigrés.
"M. Merritt."
En tête du titre: No. 103. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mardi, le 20 Février, 1849. Seconde lecture, mardi, le 27 Février, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04163.
15 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03653