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Bill : acte pour pourvoir à la translation du bureau d'enregistrement du comté de l'Islet, du lieu où il est présentement teuu [sic], en la paroisse de l'Islet

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à la translation du bureau d'enregistrement du comté de l'Islet, du lieu où il est présentement teuu [sic], en la paroisse de l'Islet.
Acte pour pourvoir à la translation du bureau d'enregistrement du comté de l'Islet, du lieu où il est présentement tenu, en la paroisse de l'Islet
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03655
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fournier."
En tête du titre: No. 105. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04165.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03655