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Bill : acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec.
Acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03656
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 106. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 Février, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04166.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03656