Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada
Bill : acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03658
9_03658
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Brooks."
En tête du titre: No. 108. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04168.
"Reçu et lu la 1ère fois, jeudi, le 22 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 Mars, 1849."
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03658