Bill :
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Québec : J. Lovell, 1853.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour mieux assurer l'indépendance de l'Assemblée législative de cette province
Bill : acte pour amender l'acte pour mieux assurer l'indépendance de l'Assemblée législative de cette province. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, 1853.
- Identificateur
-
oocihm.9_05244
9_05244 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 2. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 24 août 1852. Seconde lecture, mardi, le 7 septembre 1852."
"M. Smith de Frontenac."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05243.
2 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05244