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Bill : acte pour régler le métier d'arrimeur au port de Québec

Québec : J. Lovell, [1852]; 12 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour règler le métier d'arrimeur au port de Québec.
Acte pour règler le métier d'arrimeur au port de Québec
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05256
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05257.
"M. Laurin."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 août, 1852. Seconde lecture, mercredi, le 25 septembre, 1852."
En tête du titre: No. 9. 1ère Session, 4e Parlement, 15 [i.e. 16] Victoria 1852.
10 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05256