Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la loi relative à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétrique dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender la loi relative à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétrique dans le Bas-Canada.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05260
9_05260
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05261.
"L'Hon. M. DeSales LaTerrière."
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 25 août, 1852. Seconde lecture, lundi, 30 août, 1852."
En tête du titre: No. 11. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05260