Bill :

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Help Québec : [J. Lovell, 1852]; 9 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les différents actes d'incorporation des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation de la compagnie des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres objets
Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05262
9_05262
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation de la compagnie des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres objets.
"M. Tessier."
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, samedi, 18 septembre, 1852."
En tête du titre: No. [12]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(Bill Privé.)"
7 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05262