Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les différents actes d'incorporation des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation de la compagnie des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres objets
Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05262
9_05262 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation de la compagnie des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres objets.
"M. Tessier."
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, samedi, 18 septembre, 1852."
En tête du titre: No. [12]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(Bill Privé.)"
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05262