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Bill : acte pour permettre d'augmenter le capital de la Banque de Montréal, et faciliter le transport des actions dans certains cas

Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre d'augmenter le capital de la Banque de Montréal, et faciliter le transport des actions dans certains cas.
Acte pour permettre d'augmenter le capital de la Banque de Montréal, et faciliter le transport des actions dans certains cas
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05264
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05263.
"L'Hon. M. Young."
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 30 août, 1852. Seconde lecture, mardi, le 31 août, 1852."
En tête du titre: No. 13. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
"(Bill Privé.)"
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05264