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Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint- Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint-Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie.
Acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint-Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05265
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Hon. M. Young." [en ms]
"Reçu et lu une première fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [14]. 1re Session du 4e Parlement de la 16e Vict., 1852.
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05265