Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint- Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie
Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint-Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05265
9_05265
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Hon. M. Young." [en ms]
"Reçu et lu une première fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [14]. 1re Session du 4e Parlement de la 16e Vict., 1852.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05265