Bill :

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Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint- Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie
Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint-Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie.
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur: oocihm.9_05265
9_05265
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Hon. M. Young." [en ms]
"Reçu et lu une première fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [14]. 1re Session du 4e Parlement de la 16e Vict., 1852.
2 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05265