Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions de l'acte qui règle le cours des monnaies à certaines monnaies d'or et d'argent frappées après les époques fixées dans le dit acte
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'acte qui règle le cours des monnaies à certaines monnaies d'or et d'argent frappées après les époques fixées dans le dit acte.

Published

Toronto : Lovell et Gibson, [1851]

Identifier

oocihm.9_05282
9_05282

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 274. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Vict., 1851.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 1er août 1851. Seconde lecture, mardi, le 5 août 1851."
"L'Hon. M. Hincks."
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05282