Bill :
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Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte qui amende l'acte pour indemniser les membres de l'assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature
Bill : acte qui amende l'acte pour indemniser les membres de l'assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
- Identificateur
-
oocihm.9_05284
9_05284 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Letellier."
"Reçu et lu, la première fois, samedi, le 2 août 1851. Seconde lecture, lundi, le 4 août 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05283.
En tête du titre: [No. 275]. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Vict., 1851.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05284