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Bill : acte pour déclarer l'intention de la loi qui organise le notariat relativement à l'étude de cette profession

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour déclarer l'intention de la loi qui organise le notariat relativement à l'étude de cette profession.
Acte pour déclarer l'intention de la loi qui organise le notariat relativement à l'étude de cette profession
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05348
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 27. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, le 31 août, 1852. Seconde lecture, lundi, 6 septembre, 1852."
"M. Taché."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05347.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05348