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Bill : acte pour incorporer "la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie"

Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer "la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie".
Acte pour incorporer "la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie"
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05360
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 36. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(Bill Privé.)"
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 6 septembre, 1852."
"L'Hon. M. LaTerrière."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05359.
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05360