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Bill : acte pour empêcher de prendre la truite et les autres poissons, avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour empêcher de prendre la truite et les autres poissons, avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay.
Acte pour empêcher de prendre la truite et les autres poissons, avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05373
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 9 septembre, 1852."
"L'Hon. M. LaTerrière."
En tête du titre: No. 44. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05372.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05373