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Bill : acte pour prolonger le temps fixé à certaines fins par l'acte d'enregistrement de Montréal

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour prolonger le temps fixé à certaines fins par l'acte d'enregistrement de Montréal.
Acte pour prolonger le temps fixé à certaines fins par l'acte d'enregistrement de Montréal
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]
Identifier 9_05399
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Proc. Génl. Drummond."
"Reçu et lu première fois, Mercredi, 8 Sept., 1852. Seconde lecture, Jeudi, 9 Sept., 1852."
En tête du titre: [No. 62]. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05400.
"(400 Copies.)"
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05399