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Bill : acte pour autoriser les cités et villes du Haut-Canada à établir et maintenir des bibliothèques publiques

Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser les cités et villes du Haut-Canada à établir et maintenir des bibliothèques publiques.
Acte pour autoriser les cités et villes du Haut-Canada à établir et maintenir des bibliothèques publiques
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05416
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 75. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
"M. Boulton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05415.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05416