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Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé"Acte pour amender un acte, intitulé'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.' "

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé: "Acte pour amender un acte, intitulé: 'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.'".
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé: "Acte pour amender un act, intitulé: 'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.'"
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05418
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 76]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
"M. White."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05417.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05418